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François COMPAORE contre l'Événement

Ainsi donc ils l'on diffamé….

 Ainsi donc ils l'ont diffamé. On le pensait déjà, le juge Millogo Saïdou  l'a confirmé lors du procès qui s'est tenu le 22 janvier dernier a Ouagadougou. Retour sur  les grands axes  du procès qui ont abouti a la condamnation des deux journalistes reconnus  coupables de faits de diffamation.

Germain Bittiou Nama et Newton Ahmed Barry, respectivement Directeur de Publication du journal L'Événement et Rédacteur en chef  ont tous deux été condamnés par le tribunal correctionnel de Ouagadougou à 2 mois de prison avec sursis, a  une amende de trois cent mille fcfa  chacun, un franc symbolique a versé à la partie civile, a ordonné la publication de la décision dans les trois quotidiens que sont l'Observateur Paalga, la Pays, et Sidwaya. Pour en arriver à ce verdict, le tribunal aura siégé plus de 6heures. 6 bonnes heures au cours desquelles les parties ont soutenu chacun ses arguments, 6 bonnes heures au cours desquelles force est restée à la loi.

La guerre des procédures

Dès l'ouverture du procès, et après la lecture des charges retenus contre les  prévenus, on assiste aux attaques des  avocats de la défense conduite par Me Sankara, Farama, et Me Lallogo. Des attaques qui n'ont pas surpris les avocats de la civile encore moins le parquet. Des attaques qui  ont consisté  à remettre en cause et ce  pendant toute la durée du procès la procédure.  En somme, les avocats de la défense invoqueront trois exceptions qui selon eux entraînent la nullité de de la citation de François compaoré.C'est Me Sankara qui a ouvert les hostilités, en  revenant  sur la requête qu'il a introduite au près du tribunal demandant la présence de François Compaoré. Car selon lui cela aurait permis à la victime d'apporté la preuve du préjudice subi et surtout permettre le debat contradictoire.  Pour le tribunal, la loi ne fait pas obligation à la partie civile d'être présente au procès. « La seul présence de ses avocats suffis et vous le savez très bien » à soutenu le président Millogo.  Le parquet a quant à lui invoqué l'article 424 du code de procédure pour dire que le jugement est toujours contradictoire que la partie civile soit présent ou pas. A peine Me Sankara s'est assis que Me Lallogo est revenu à la charge en invoquant une autre exception. Selon lui, ce procès en diffamation est nul  car le dossier remonte depuis 1998. Et faisant allusions aux supposés révélations qu'aurait  Moïse Ouédraogo (demi-frère de David Ouédraogo) a faire dans le dossier, et au regard du non lieu qui ne clos pas le dossier Norbert Zongo il serait souhaitable dira Me Lallogo que le tribunal surseoit, car en pénal, il est dit que dans ce cas de figure le tribunal doit attendre avant de statuer. A l'exception soulevé par me Lallogo la reponse du president du tribunal est sans équivoque : « Me si je dois vous suivre dans votre logique, cela veut dire donc tout simplement que l'affaire est prescrite ce qui n'est pas le cas »

 Troisième avocat en la personne de Me Farama, troisième exception de nullité soulevée. Lui s'attaque à la régularité de la notification de la citation à comparaître de Newton Ahmed Barry(NAB) qu'il qualifie de nulle car selon lui, son client n'a pas été régulièrement cité. Selon Me Farama, si Germain Bittiou Nama (GBN) a reçu en bonne et dû forme sa citation à comparaître nulle part il n'a été question  de (NAB). Il n'en fallait pas plus  pour que le Procureur du Faso (PF) Adama Sagnon sort de sa réserve pour attirer l'attention du tribunal sur la tournure des débats. Pour lui, les avocats de la défense sont de mauvaise fois car l'acte de citation a belle et bien été délivrer à NAB qui était absent, mais qu'une confirmation lui a même fait par l'huissier dès qu'il est revenu. Pour Me Ouattara de la partie civile, c'est de la diversion car si NAB estime qu'il n'a pas reçu sa citation a  comparaître, qu'est qu'il est venu chercher le 08 janvier  dernier ? Invoquant donc l'article 413 du code de procédure il conclu sa comparution en ce 22 janvier devant le tribunal annule du même coup cette exception. Et le Procureur d'enfoncer le  clou en citant NAB dans la citation à comparaître : « je déclare avoir reçu la citation de comparaître par GBN ….. »  C'est quelle citation à comparaître qui est nulle ? Qu'on arrête donc  de nous divertir à déclarer le PF. Le président du Tribunal mettra fin a cette  séance de débat sur la forme en invitant les parties au débat dans le fond.

Parole aux prévenus

A la barre GBN  et NAB  avaient a prouvé que leur intention n'était pas de nuire à l'honneur de  François Compaoré.  Au lieu de cela, les deux prévenus très mal inspiré ont demandé a la partie civile de venir prouver en quoi leur article a entaché à l'honneur de François COMPAORE. Car pour eux, depuis 1998, ils n'ont pas varié dans leurs écrits.

Les avocats de la partie civile de rétorquer que tous les éléments constitutifs sont contenus dans l'acte de citation. Voyant que cela ne pouvait pas prospérer,ils ont donc opté de remettre tout sur RSF : « nous avons écrit nos articles en nous inspirants de la conférence de presse de RSF » a soutenu GBN. Le titre de l'article « ainsi donc c'est lui … » c'et de vous ou de RSF ? demanda le PF. « le titre est de nous.. » a répondu NAB. Voyant  que ses clients sont en très mauvaise posture par rapport à leur tac tic de défense,  Me Sankara demanda alors une suspension d'audience pour se concerter avec ses clients.  Demande que le PF a souhaité que le président du tribunal rejette : « dès que vos clients sont à la barre, il n'y a plus lieu de se concerter, pour leur dire ce qu'il doivent dire au tribunal ? » soutiendra Adama Sagnon. Le président du tribunal accepte la demande de suspension et cinq minutes après les prévenus sont de nouveau à la barre. A la reprise des débats, les questions sont de plus en plus précises et abondantes. Plus le temps passait, plus l'étau se resserrait sur les prévenus. Pourquoi RSF n'a pas affirmé des choses comme l'a fait l'Événement en disant que François COMPAORE est le coupable ? Reconnaissez-vous avoir écrit que François COMPAORE est le commanditaire et les militaires les exécutants ? A demandé le parquet. « J'assume ce que j'ai écrit »  reconnaît NAB. A peine les prévenus ont répondu aux questions du PF que la partie civile est revenue  à la charge. Nous voulons savoir M GBT et NAB si le titre de l'article « ainsi donc… » Est de vous ou de  RSF ? La photo qui figure sur la une du  Journal est ce de vous ou de RSF ? A ces questions, les réponses apportées ont toutes été affirmatives.

Et Me Abdoul OUEDRAOGO d'ajouté en se fondant sur l'article 109 du code de l'information: « tous vient de vous, tous ce qui est contenu dans le journal et qui vous est reprochez sont avérés et même si vous l'aviez reproduit, vous êtes sous le coup de l'article 109 qui puni les infractions de diffamations » Avant de continuer, demander aux prévenus dans quel but ils avaient fait cela ? En votre intime conviction pensez vous que c'est François COMPAORE qui a commandité l'assassinat du journaliste Norbert ZONGO ?  « Vous insinuez des choses que nous n'avons pas écrit » a rétorqué GBN

Pour le parquet, l'intention de nuire est manifeste ? « J'en veux pour preuve, le contenu de la page 12 ou le journaliste à pris le soins de citer des gens en mettant leurs citation entre guillemets et dans le même texte il y a des nuances claires et précises car, quant ils parlent des commanditaires, le journaliste affirme et au regard de l'article 109, le procès est clos.» Sur ces notes et après avoir constater les parties au procès n'avait lus de questions, le président du tribunal est passé aux plaidoiries. A la lumière des débats, aussi bien dans la fond que dans la forme chaque partie a fait valoir ses arguments et le dernier mot est revenu au président du tribunal

Frédéric ILBOUDO